Vie municipale
Règlements municipaux et politiques

La Municipalité de Val-des-Lacs n'assume aucune responsabilité quant aux différences qui peut y avoir entre le texte apparaissant sur ce site et le texte officiel.

Pour consulter le texte officiel ou tout autre règlement, veuillez vous adresser au 100,103,97,64,118,97,108,45,100,101,115,45,108,97,99,115,46,99,97|83,101,114,118,105,99,101,32,100,117,32,103,114,101,102,102,101|||color: #e97023;|

Règlements généraux

Nuisances (bruit etc.)

Règlement no. 346-22-01
Règlement no 346-23-01

Brûlage

Règlement no. 359-21-01  Annexe A: Permis de brûlage

Bibliothèque

Règlement no. 424-12-01 modifiant no 424-11
Règlement no. 424-11
Règlement no 424-23-01

Système d'alarme

Règlement no 421-22-01

Sécurité paix et ordre dans les endroits publics

Règlement no.358-22-01
Règlement no.358-23-01

Règlement de gestion contractuelle

Règlement no.445-21-01

Règlement de taxation, compensation et de tarification pour 2025

Règlement no.453-25-01

Régie interne des séances du conseil

Règlement no.382-21-01 
Règlement no 382-24-01

Stationnement

Règlement no. 356-22-01
Règlement no. 356-23-01

Règlement d'emprunt pour le financement du barrage du Lac Gagnon

Règlement no 457-23-01

 
Règlement de délégation de pouvoir de faire une dépense ou de passer un contrat au nom de la Municipalité

Règlement no. 399-21-01

Règlement modifiant certaines dispositions du règlement no 386-04 concernant les normes pour la prise en charge d'une rue par la municipalité

Règlement no 386-24-01

Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement no. 433-22-01
Règlement no. 433-22-02

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement no. 430-22-01

Traitement des élus municipaux et autorisant le versement d'une allocation de transition à certaines personnes

Règlement no 415-23-01
Règlement no 415-24-01

Location de salle

Règlement no.411-22-01

Règlement de tarification du Service de sécurité incendie dans le cadre d'incendie de véhicules roulants des non-résidents

Règlement no. 361-21-01

Politique d'acquisition de terrains municipaux

Politique de remboursement d'activités sportives

Politique de prévention et prise en charge des situations de harcèlement, de violence et d'incivilité au travail 

Règlement relatif à la démolition d'immeuble patrimonial

Règlement no 458-23-01

Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations pour la réfection du chemin Val-des-Lacs (Phase 3)

Règlement no 460-23-01

Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

Règlement no 413-23-01

Règlement décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 6 204 $ au fonds de roulement de la municipalité pour les résidents du chemin Graham

Règlement no 467-24-01

Règlements d'urbanisme

Règlement de zonage

• Règlement no. 367-02 

• Règlement de zonage no. 367-22-01 (Établissement à caractère érotique)
• Règlement no 463-24-01 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage 367-02, du règlement de lotissement 368-02, du règlement sur les permis et certificats 370-02, du règlement de construction 369-02 et du règlement sur les dérogations mineurs 423-19-01

 Grille des usages et normes

• Usages autorisés et prohibés par zone
• Normes de lotissement par zone
• Normes d'implantation par zone
• Documents requis
• Conditions minimums

 Plan de zonage

• Plan de zonage A
• Plan de zonage B

Lotissement 

• Règlement no. 368-21-01 (frais de parc)
• Règlement no. 368-02
• Règlement no 368-23-01

Construction

• Règlement no. 369-02 
• Règlement no 462-24-01 (PPCMOI) 

Comité Consultatif de l'Urbanisme (CCU)

• Règlement no 374-02
• Règlement no 374-23-01

 Ententes promoteurs

• Règlement no 459-24-01

Règlement sur les conditions spécifiques à l'émission des permis de construction

Règlement no. 371-02

Permis et certificat

Règlement no. 370-02

Règlement 370-23-01 (attestation de conformité (plan tel que construit) pour tout nouveau chemin construit après le 1er janvier 2023

Tarification en urbanisme

Règlement no. 375-23-01

Location court terme (Airbnb)

Règlement no. 367-18-07  Au préalable, veuillez visiter le site de la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ)

Dérogations mineures

Règlement no. 423-19-01

Usages conditionnels

Règlement no. 427-12 

Plan d'implantation et d'intégration architectural (PIIA)

Règlement no. 412-09 (Pourtour des lacs)   Amendement  Règlement no. 412-18-01

Règlement no. 373-02 (Implantation de bâtiments et des travaux sylvicoles en sommet et versants de montagnes)

Règlement no. 373-02 (plan)

Règlement no. 373-02 (Affichage)

Règlement no. 408-07 (Projet résidentiel pour Nostalgia)

Règlements en environnement

Animaux

 Règlement no. 388-22-01

Règlement visant à limiter l'utilisation de larvicide à base de bacillus thuringiensis israelensis (contrôle des insectes)

Règlement no. 443-17

Règlement concernant la collecte et le transport des matières résiduelles

Règlement no. 447-18

Règlement no 447-24-01

Projets de règlements en cours

2e Projet de règlement no 466-24-01 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage 367-02, du règlement de lotissement 368-02

Projet de règlement no 445-24-01 modifiant le règlement 445-21-01 sur la gestion contractuelle

Projet de règlement no 368-24-01 modifiant le règlement no 368-02 afin de créer une exception pour la pente des rues dans les zones FC-7

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Val-des-Lacs (Québec) J0T 2P0
819 326-5624
105,110,102,111,64,118,97,108,45,100,101,115,45,108,97,99,115,46,99,97|105,110,102,111,64,118,97,108,45,100,101,115,45,108,97,99,115,46,99,97|||color: #ffffff;|