Vie municipale
Règlements municipaux et politiques
La Municipalité de Val-des-Lacs n'assume aucune responsabilité quant aux différences qui peut y avoir entre le texte apparaissant sur ce site et le texte officiel.
Pour consulter le texte officiel ou tout autre règlement, veuillez vous adresser au
Règlements généraux
Nuisances (bruit etc.)
Règlement no. 346-22-01
Règlement no 346-23-01
Brûlage
Règlement no. 359-21-01 Annexe A: Permis de brûlage
Bibliothèque
Règlement no. 424-12-01 modifiant no 424-11
Règlement no. 424-11
Règlement no 424-23-01
Système d'alarme
Sécurité paix et ordre dans les endroits publics
Règlement no.358-22-01
Règlement no.358-23-01
Règlement de gestion contractuelle
Règlement de taxation, compensation et de tarification pour 2024
Régie interne des séances du conseil
Stationnement
Règlement no. 356-22-01
Règlement no. 356-23-01
Règlement d'emprunt pour le financement du barrage du Lac Gagnon
Règlement de délégation de pouvoir de faire une dépense ou de passer un contrat au nom de la Municipalité
Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement no. 433-22-01
Règlement no. 433-22-02
Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Traitement des élus municipaux et autorisant le versement d'une allocation de transition à certaines personnes
Règlement no 415-23-01
Règlement no 415-24-01
Location de salle
Règlement de tarification du Service de sécurité incendie dans le cadre d'incendie de véhicules roulants des non-résidents
Politique d'acquisition de terrains municipaux
Politique de remboursement d'activités sportives
Politique de prévention et prise en charge des situations de harcèlement, de violence et d'incivilité au travail
Règlement relatif à la démolition d'immeuble patrimonial
Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations pour la réfection du chemin Val-des-Lacs (Phase 3)
Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Règlements d'urbanisme
Règlement de zonage
- Règlement de zonage no. 367-22-01 (Établissement à caractère érotique)
- Règlement no 463-24-01 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage 367-02, du règlement de lotissement 368-02, du règlement sur les permis et certificats 370-02, du règlement de construction 369-02 et du règlement sur les dérogations mineurs 423-19-01
Grille des usages et normes
- Usages autorisés et prohibés par zone
- Normes de lotissement par zone
- Normes d'implantation par zone
- Documents requis
- Conditions minimums
Plan de zonage
Lotissement
Construction
Comité Consultatif de l'Urbanisme (CCU)
Ententes promoteurs
Règlement sur les conditions spécifiques à l'émission des permis de construction
Permis et certificat
Règlement 370-23-01 (attestation de conformité (plan tel que construit) pour tout nouveau chemin construit après le 1er janvier 2023
Tarification en urbanisme
Location court terme (Airbnb)
Règlement no. 367-18-07 Au préalable, veuillez visiter le site de la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ)
Dérogations mineures
Usages conditionnels
Plan d'implantation et d'intégration architectural (PIIA)
Règlement no. 412-09 (Pourtour des lacs) Amendement Règlement no. 412-18-01
Règlement no. 373-02 (Implantation de bâtiments et des travaux sylvicoles en sommet et versants de montagnes)
Règlement no. 373-02 (plan)
Règlement no. 373-02 (Affichage)
Règlement no. 408-07 (Projet résidentiel pour Nostalgia)
Règlements en environnement
Animaux
Règlement visant à limiter l'utilisation de larvicide à base de bacillus thuringiensis israelensis (contrôle des insectes)
Règlement concernant la collecte et le transport des matières résiduelles
Projets de règlements en cours
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