Vous avez 55 ans et plus, vous résidez à Val-des-Lacs ?
Dans le cadre de la mise à jour de notre politique des aînés, nous vous invitons à répondre à un sondage afin de nous aider à mieux répondre aux besoins des personnes aînées.
Votre participation est précieuse, merci pour votre participation : https://fr.surveymonkey.com/r/mada-vdl
Services aux citoyens
Requête et plainte
Pour formuler une plainte, veuillez vous référer à notre politique pour connaître la procédure.
Pour toutes questions, vous pouvez nous joindre au (819) - 326 - 5624.
Avant de remplir le formulaire, nous vous invitons à prendre connaissance des définitions et des renseignements ci-dessous afin de déterminer si votre démarche constitue un signalement, une requête ou une plainte.
Le formulaire doit être rempli avec le plus de précision possible afin de permettre à la Municipalité de traiter votre demande efficacement. Selon la nature du dossier, des informations supplémentaires ou des pièces justificatives (photos, vidéos, documents, etc.) pourraient être requises.
Veuillez noter que dans le cas d'une plainte liée à une infraction réglementaire, les preuves fournies par le plaignant peuvent être nécessaires à l'analyse du dossier. Dans certaines situations où les faits n'ont pas pu être constatés directement par un représentant municipal, le témoignage du plaignant pourrait être requis dans le cadre de procédures devant la Cour municipale.
Pour soumettre votre demande, veuillez télécharger, remplir et transmettre le formulaire approprié en cliquant sur le lien ci-dessous correspondant.
Est-ce un signalement, une requête ou une plainte ?
| Terme | But principal | Exemple |
|---|---|---|
| Signalement |
Formulaire signalement modifiable (187 Kb) | Signaler un lampadaire brisé, un arbre dangereux ou un dépôt de déchets. |
| Requête |
Formulaire requete modifiable (177 Kb) | Demander un permis, l'ajout d'un panneau d'arrêt ou l'entretien d'un terrain municipal. |
| Plainte |
Formulaire depot de plainte modifiable (187 Kb) | Se plaindre d'un bruit excessif ou d'un voisin qui ne respecte pas la réglementation. |
Merci de transmettre le formulaire et les pièces jointes par courriel à la personne désignée ou en personne à l'hôtel de ville au 349 ch. Val-des-Lacs, Val-des-Lacs, Qc, J0T 2P0
Charte de la Langue française
Vous désirez porter plainte ou formuler une dénonciation à l'Office de la langue française à l'égard de notre organisme municipal ?
Vous avez vécu une situation où vos droits linguistiques n'ont pas été respectés même si vous avez demandé qu'ils le soient? Cette plainte est relative au non-respect d'une disposition de la Charte de la langue française et l'objet de la plainte ou de la dénonciation doit concerner une situation s'étant produite avec notre organisme.
Pour déposer une plainte à l'OQLF, merci de remplir le formulaire ci-joint et de l'envoyer à l'adresse courriel suivante :
Formulaire de plainte relative aux manquements a la chartre de la langue francaise modifiable (191 Kb)
Abonnez-vous à l'infolettre
Restez à l'affût de l'actualité et des activités offertes.
